Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : responsabilité civile
Tags relatifs
Dernières notes
Codification des lois relative au nucléaire civil (transparence et sécurité, gestion des déchets...
Les lois relatives à la responsabilité, à la transparence et à la sécurité nucléaire ainsi qu’à la gestion des déchets radioactifs sont transposées dans le Code de l’environnement par l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V . Ce geste contribue à un souci de cohérence, et plus largement, à la normalisation juridique de l’énergie nucléaire parmi les autres...
Publié le 06/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
actualité chanson cinéma europe affaires européennes chanson francaise jean luc romero michel littérature occitanie toulouse blog musique cinema film films politique internationale société allemagne caricature histoire italie recettes encre politique poésie roman ville de vanves 1er mai bande dessinée bande-dessinée bd cartoon clarika fanzine france gratuit iran louis xiv louisiane royaume-uni ukraine webzine zébra admd album amour amérique du sud amérique ibérique amérique latine animation